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       Conditions générales de vente

Ces conditions générales de vente régissent la vente à distance sur boutique accessible par Internet, www.sac-arabais.com, de produits par Sac Arabais, aux entreprises et aux particuliers .Ils ont pour objet de définir les obligations et  les droits et du client et de  Sac Arabais.

1° LES  PRODUITS

Les caractéristiques des produits que vous commandez sont indiquées sur les pages ' Produits ' du site. Tous les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Certains produits sont garantis par le fournisseur (voir fiche article) contre des défauts de fabrication et non pas contre l'usure normale due à l'utilisation régulière ou bien à une mauvaise utilisation du produit.  Les photographies illustrant les produits ne sont pas contractuelles. Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Les produits demeurent la propriété de Sac Arabais jusqu’au complet encaissement de la commande. Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

2° LES PRIX

Les prix de nos articles sont indiqués en Euros. Toutes les commandes, quelle que soit leurs origines sont payable en Euros.  La TVA incluse est la TVA française. Son taux actuel est de 19.6%. Si le taux venait à être modifié à la hausse ou à la baisse, ce changement de taux pourrait être répercuté immédiatement sur nos prix. Sauf promotion ou en période solde, les prix indiqués sont valables jusqu'au 31/07/08.

3° PAYS DE L UNION EUROPEENNE

Les articles que vous commandez sont assujettis à la TVA française au taux actuel de 19.6 %. Vous ne pouvez récupérer cette TVA mais vous n’avez aucune taxe supplémentaire à payer à la réception. Pour toute livraison dans un pays de la Communauté Européenne (autre que la France Métropolitaine), des frais de port sont à rajouter au prix du (des) produit(s) commandé(s). Ces frais de port sont calculés avant la validation de votre commande pour acceptation.

4° COMMANDE

Tout bon de commande signé du consommateur par 'double clic' (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique) ainsi que la saisie de données sur pages écrans successives, la saisie de votre numéro de carte bancaire et sa date d’expiration constituent une acceptation irrévocable des conditions de vente et du paiement et validera votre transaction. Les données enregistrées par Sac Arabais constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Sac Arabais  et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. Une confirmation de commande vous sera envoyée par mail au plus tôt lors de la validation de votre transaction ou au plus tard au moment de l’expédition de votre commande.

5° DISPONIBILITE

Nos offres Produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Les produits accessibles en ligne sont réputés disponibles. Des indications sur la disponibilité des produits vous seront fournies dès réception de votre commande, en cas d’indisponibilité de produit(s).  En tout état de cause le débit de votre compte n’intervient pas avant la remise de votre commande chez notre transporteur. Votre carte bancaire sera débitée uniquement du montant correspondant aux produits expédiés et des frais de port s’ils existent.

6° DELAI DE RETRACTATION

Vous disposez d’un délai de sept jours à compter de la livraison de votre commande pour nous retourner le(s) produit(s) commandé(s) pour échange ou remboursement sans pénalité à l’exception des frais de retour.

7° REMBOURSEMENT

Si vous souhaitez être remboursé, le ou les produits doivent être retournés, sous sept jours, en bon état, dans leur emballage d’origine, par la poste en recommandé à l’adresse suivante :
Sac Arabais
 Service Retour
BP 20725
80007 Amiens CEDEX 1

Pour tout retour, nous vous demandons de nous indiquer le motif de retour afin que nous puissions améliorer notre service offert au client. Les frais de retour du ou des produit(s) sont à votre charge. Le ou les produit(s) retourné(s) vous seront remboursés dans un délai de 30 jours à compter de sa (leur) réception par Sac Arabais. Le remboursement s’effectuera au nom et à l’adresse de facturation du client ayant passé la commande. Si le produit s’avère défectueux, ou si nous avons commis une erreur de livraison par rapport à votre commande, Sac Arabais prendra en charge les frais de retour sur la base d’un tarif 'Poste' colissimo. Dans ce cas la, le ou les articles doivent nous être retournés dans un délai maximum de sept jours. Les produits retournés endommagés, salis ou incomplets ne seront pas remboursés.

8° ECHANGE
Si vous souhaitez échanger, le ou les produits doivent nous être retournés, sous sept jours, en bon état dans leurs emballages d’origine, par la poste en recommandé à l’adresse suivante :

Sac Arabais
 Service Retour
BP 20725
80007 Amiens CEDEX 1

Pour tout échange, nous vous demandons de noter le motif de retour, afin que nous puissions améliorer notre service offert. Les frais de retour du ou des produit(s) restent à votre charge, les frais de réexpédition du nouveau produit également. Le ou les produit(s) vous seront échangés dans un délai de 30 jours à compter de sa (leurs) réexpédition sur la base d’un tarif 'Poste'normal. Si le produit s’avère défectueux, ou si nous avons commis une erreur de livraison par rapport à votre commande, Sac Arabais prendra en charge les frais de retour sur la base d’un tarif  'Poste' colissimo. Dans ce cas la, le ou les articles doivent nous être retournés dans un délai maximum de sept jours. Les produits retournés endommagés, salis ou incomplets ne seront pas échangés.

9° PAIEMENT

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire. Les cartes Bleues Visa, Eurocard / Mastercard sont acceptées. Le système de sécurisation mis en place pour les transactions est WEBAFFAIRES système SIPS ATOS. Les informations personnelles ainsi que les numéros de carte bancaire ne passent jamais en clair entre le navigateur et le serveur, les données sont signées et cryptées et transmises par le protocole SSL 128bits (Certificat SSL) en amont du module de télépaiement. L’accord du réseau central de cartes bancaires déclenche l’envoi de la marchandise. Le jour de l’envoi de la marchandise votre compte est débité du montant de votre facture correspondant au(x) produit(s) expédié(s) et aux frais de transport si besoin est. Il est précisé que seules les cartes bancaires délivrées par un établissement financier français seront admises.

10° FRAIS D’EXPEDITION

 Sauf publicité contraire sur le site, les frais de port sont à la charge du client. Sac Arabais se réserve le droit de modifier à tout moment ses offres commerciales. L’expédition se fait en colissimo suivi 24/48h.

11° LIVRAISON

A titre indicatif, le délai moyen de livraison est de 4 jours ouvrés. La livraison sera effectuée du lundi au samedi à l'adresse que vous aurez indiquée. En cas d'absence un avis de passage sera déposé dans votre boite aux lettres. Votre colis sera alors mis à votre disposition dans le bureau de Poste dont vous dépendez. Il vous appartient lors de la réception du colis de vérifier immédiatement celui-ci et de formuler les réserves auprès du transporteur ' La Poste ' par lettre Recommandée avec Accusé Réception dans les 3 jours suivant la réception du colis. Le dépassement du délai d'expédition, ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l'acheteur, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts, dès lors que le client est livré dans les 30 jours ouvrables, suivant la confirmation de sa commande Sac Arabais  ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat, en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeur, de perturbations ou grève générale, totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transports et / ou communication, inondation, tempête, incendie. Sac Arabais  se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

12° DONNEES NOMINATIVES

Sac Arabais  est conscient de l'importance de protéger la vie privée de ses propres utilisateurs et clients et s'engage à prêter l'attention maximale aux obligations prises à leur égard. Les données recueillies sur le site sont à usage purement interne et nous permettent de traiter les commandes. Elles sont intégrées au fichier clientèle. Sac Arabais se refuse à toute divulgation de ces données à quelle entreprise que ce soit. Vous acceptez de donner votre consentement à une telle utilisation de vos données nominatives. En application de la loi Informatique et Liberté du 06/01/1978, le client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition sur les données enregistrées le concernant. Ce droit de rectification pourra être exercé à tout moment par courrier envoyé à l'adresse suivante :   
contact@sac-arabais.com                                                            

13° PROPRIETE INTELLECTUELLE

Toutes les illustrations, images, caractères, travail artistique, graphisme du site sont protégés par des droits d'auteur et par de droits de propriété intellectuelle, pour le monde entier et appartiennent ou ont été cédés à Sac Arabais, qui bénéficie d'un droit d'utilisation exclusif. A ce titre, conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, toute reproduction ou utilisation, qu'elles qu'en soit la forme, de ces droits de propriété intellectuelle, sans le consentement préalable écrit de Sac Arabais , donnera lieu à des poursuites judiciaires.

14° DROIT APPLICABLE

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du contrat est la langue française. Tout litige survenu dans le cadre de l'application ou de l'interprétation du présent contrat sera soumis aux tribunaux français compétents.

15° COORDONNEES DE LA SOCIETE

contact@sac-arabais.com
N° TVA : FR93 421 873 688
SIRET : 421 873 688 00012

 
 
 
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